Devenir coopérateur

Devenir coopérateur

Condensé des statuts

Objet social :

La société a pour but le développement durable en général, via, notamment, l’introduction de modes de consommation alternatifs qu’ils soient alimentaires ou non alimentaires.
Ces modes de consommation pourront se tourner tant vers les collectivités, les administrations, le secteur HORECA que les personnes privées. Il sera toujours favorisé de faire travailler les
producteurs locaux et les produits seront retenus selon des critères de durabilité strictes.
Le but de la coopérative est également de :
• développer des filières de qualités basées sur des relations durables
• mettre en pratique au maximum l’achat groupé et en circuit court
• faciliter l’accès à une alimentation de qualité, de préférence bio, en proposant des prix les
  plus bas possible, via notamment une épicerie bio en ligne
• promouvoir le travail des producteurs, artisans, sensibiliser tant les consommateurs que les
  collectivités aux contraintes liées à leurs modes de production
• …

Les parts de coopérateurs Consomm-acteur ont une valeur nominale de 50 € chacune.
Le nombre de parts par coopérateur est limité à 10 pour les parts C.
Les parts de coopérateurs Producteur ont une valeur nominale de 100 € chacune.
Le nombre de parts par coopérateur est limité à 20 pour les parts P.
Sont coopérateurs les personnes qui souscrivent à l’objet social de la société et qui s’engagent à
poursuivre et à protéger les droits et acquis moraux.

Admission :

Pour être admis comme coopérateur, il faut souscrire volontairement et hors de tout
élément de contrainte au moins une part de sa catégorie et la libérer totalement, cette souscription impliquant l’adhésion aux statuts sociaux et au règlement d’ordre intérieur. Il faut en outre être agréé par conseil d’administration, statuant à la majorité simple des voix, et la nomination doit être entérinée lors de la prochaine Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix. La décision ne doit pas être motivée.

Démission :

Tout coopérateur non débiteur envers la coopérative et qui en fait partie depuis 2 ans
ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l’exercice social.

Conseil d’Administration :

La coopérative est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, coopérateurs ou non, nommés par l’Assemblée Générale, et dont au minimum deux tiers sont des coopérateurs Garants.
Composition du conseil d’administration :
– Céline Rémy, présidente
– Aurélie Labarge, administratrice-déléguée
– Marc Debont
– ASBL PoiDs Gourmand
*** Stéphane Heymans, associé chargé du contrôle ***

Assemblée Générale :

Tout membre ayant souscrit et libéré conformément aux décisions du conseil d’administration, au
moins une part de coopérateur fait partie de droit de l’assemblée générale.
Sauf décision contraire du conseil d’administration, elle se réunit le premier mardi de juin à 20h.
Chaque coopérateur, qui participe à l’assemblée générale, a droit à une voix par part.
Toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris l’élection des administrateurs, doivent être approuvées à la majorité simple de l’ensemble des voix des coopérateurs (G, C et P confondus) ainsi qu’à la majorité simple des voix des coopérateurs Garants (catégorie G).
Les compétences de l’assemblée générale sont celles qui sont énumérées par les statuts et le Code des Sociétés : augmentation et réduction de capital, acquisition d’actions propres, liquidation et dissolution, approbation des comptes, nomination, révocation et décharge du/des administrateurs, modification des droits attachés aux titres, nomination et révocation pour juste motif des commissaires, etc. Les limitations sont de ne pas porter atteinte à l’équilibre des pouvoirs entre l’assemblée générale et le conseil d’administration, ce dernier devant disposer d’une autonomie suffisante par rapport à l’assemblée générale.